Article 1 : Identification
Le Site www.Fobo (le « Site ») accessible via l'adresse
www.fobo.fr appartient à HEINEKEN ENTREPRISE, Société par Actions Simplifiée au capital de 130.784.350 euros dont le siège social est situé Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil-Malmaison cedex - immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 414 842 062 (ci-après « la Société »).
L’hébergeur du Site est la société Trimaran - 70 rue Jean Bleuzen 92170 VANVES
Le Site est édité par Heineken Entreprise.
Article 2. Conditions d'utilisation du Site
Les présentes conditions d'utilisation et la charte de protection des données ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs à un espace d'informations relatif à la bouteille Heineken réutilisable dénommée Fobo.
A ce titre, et considérant que le site est soumis aux dispositions de la Loi Evin du 10 janvier 1991, son accès est exclusivement destiné aux seules personnes majeures.
L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l'accession au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.
Article 3. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce.
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La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.
Article 4. Hyperliens
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Article 5. Responsabilité – Modération - Absence de garanties
Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur.
Cependant l'utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.
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En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l'accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l'absence d'erreurs et bogues.
En vertu des règles de modération applicables au Site, aucun contenu posté par les internautes ne doit être, de manière directe ou indirecte, explicite ou implicite, offensant ou inciter à une consommation excessive d’alcool ou non responsable.
Aucun contenu ne doit pas contenir d’éléments :
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- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers.
- constituant une contrefaçon ou un plagiat d'un droit de propriété intellectuelle.
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image de tiers.
et, d'une manière générale, être contraire à la réglementation et à la législation en vigueur notamment la loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la publicité pour l’alcool.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant toute décision de non publication et/ou de suppression de commentaire, message et/ou article posté par les internautes, laquelle reste de sa seule discrétion en sa qualité d’éditeur du Site veillant à la modération des propos et des contenus.
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HEINEKEN ne peut être tenu responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.
Article 6. Charte de protection de la vie privée
6.1. Données personnelles
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L'accession à l'espace public ne requiert en aucun cas la communication de données personnelles de l'internaute, et au cours de sa navigation, aucune des données de l'internaute ne sera collectée à son insu (cf. également ci-dessous les dispositions relatives aux cookies). Les informations que la Société sera amenée à recueillir proviennent de la volonté de l’internaute de participer au Site par la demande de publication de commentaire, ou de promouvoir le Site auprès de son réseau.
HEINEKEN s'engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l'espace public à d'autres fins que celles susmentionnées et la communication externe, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné.
A ce titre, la Société sera amenée à requérir auprès de l’internaute la communication de données via les formulaires suivants : noms, pseudos et adresse mail de l’internaute en cas d’ajout de commentaire. Les données collectées relatives à l’internaute seront conservées par la Société et son hébergeur exclusivement pour assurer tout échange relatif au commentaire. Elles pourront être transmises à toute autorité légale conformément aux dispositions de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 et seront donc conservées en conséquence.
Il est précisé que l’ensemble des données sont collectées par la Société et pourront être transmises à toute entité appartenant au groupe auquel elle appartient pour l’utilisation susmentionnée. La Société s’engage à ne pas transférer, céder ou utiliser à d’autres fins les données des inscrits et internautes collectées en l’absence d’autorisation préalable de leur part.
Enfin, HEINEKEN s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l'accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité. Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :
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Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : HEINEKEN ENTREPRISE – service consommateurs - Immeuble H2O, 2 rue des Martinets 92569 Rueil-Malmaison cedex.
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